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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 46.14
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Texte complet
46.14. Le décès d’un participant ou bénéficiaire avant la date de l’acquittement rend caduque, malgré l’article 46.9 ou 46.10, l’option par celui-ci d’une rente servie sur l’actif administré par Retraite Québec.
D. 1090-2012, a. 3.
46.14. Le décès d’un participant ou bénéficiaire avant la date de l’acquittement rend caduque, malgré l’article 46.9 ou 46.10, l’option par celui-ci d’une rente servie sur l’actif administré par la Régie.
D. 1090-2012, a. 3.
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